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CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SITE SNAPMIAM

CE DOCUMENT CONTIENT DES DISPOSITIONS IMPORTANTES PORTANT SUR VOS DROITS ET OBLIGATIONS LORS DE L’UTILISATION DU SITE INTERNET www.snapmiam.com ET VOUS ACCEPTEZ D’ETRE LIE(E) PAR CES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION.

ARTICLE 1 – CARACTERE OBLIGATOIRE DES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION :

La société Marie et Compagnie SAS au capital social de 5.000 euros gère l’exploitation du site SnapMiam. SnapMiam a pour objet d’être une plateforme de référencement et d’échange facilitant la mise en relation de particuliers qui souhaitent déjeuner ensemble, l’un (hôte) proposant à l’autre (convive) de partager un repas chez lui. En utilisant le site SnapMiam, vous acceptez d’être lié(e) par les présentes Conditions Générales d’Utilisation lesquelles forment un contrat conclu entre la société Marie et Compagnie (ci-dessous nommée par le nom « SnapMiam » ou « nous ») et vous. Si vous refusez d’être lié par ce contrat, vous ne pouvez pas utiliser le site SnapMiam et devez impérativement le quitter.

ARTICLE 2 - DÉFINITIONS

Site : Site Internet dont l’adresse est www.snapmiam.com ainsi que les applications afférentes, quel que soit le support électronique (mobile, tablette).

Service : Représente l’ensemble des services proposés aux utilisateurs sur le site.

SnapMiam: Désigne pour les présentes la société Marie et Compagnie SAS éditant les services proposés sur ce site.

Contenu : Ensemble des contributions mises en ligne par un ou plusieurs utilisateurs sur le site. Il peut s’agir de contenu de repas, recettes, questions, réponses, commentaires, photos et plus généralement toutes les données que les utilisateurs déposent sur le site SnapMiam qu’elle qu’en soit la nature (écrits, photographies, vidéos, liens hypertextes…).

CGU : désigne les présentes conditions générales d’utilisation comprenant la Charte de bon appétit (voir Annexe)

Utilisateur : tout utilisateur du site inscrit ou non.

Charte de bon appétit : Document référence quant aux comportements requis pour être un utilisateur.

Membre : Personne physique possédant un compte sur le Site et ayant accepté les présentes Conditions Générales d’Utilisation ainsi que La charte de bon appétit

Compte Utilisateur : désigne le compte qui doit être créé pour pouvoir devenir membre et accéder aux services proposés par le Site.

Hôte : Tout Membre qui propose des plats cuisinés qu’il réalise et souhaite faire partager, contre défraiement.

Convive : Tout Membre désireux de partager un repas proposé par un hôte.

ARTICLE 3 - INFORMATIONS IMPORTANTES

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) définissent les droits et obligations de SnapMiam et des utilisateurs dans le cadre de la fourniture d’un service de mise en relation d’hôtes désireux d’accueillir chez eux pour un repas et de convives désireux de partager ce repas.

En s’inscrivant sur le site, ou en utilisant le site, y compris les applications pour téléphones portables, tablettes, l’utilisateur accepte les présentes CGU qui l’engagent auprès de SnapMiam. L’utilisateur déclare qu’il a la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes CGU.

En cas de manquement à l’une des obligations prévues par les présentes, SnapMiam se réserve la possibilité de supprimer le compte utilisateur concerné.

L’activité de SnapMiam se limite à la mise en relation de personnes proposant des repas et de personnes désirant les partager. Ainsi, à aucun moment, SnapMiam n'interfère dans la réalisation des repas, le choix des plats, la participation financière aux repas, les dates et les horaires proposés pour les repas proposés.

SnapMiam n’est en aucun cas responsable des repas cuisinés par les hôtes qui en sont les seuls responsables vis-à-vis des convives et des tiers. Le convive est pleinement conscient que les repas proposés par les hôtes n’ont pas pour destination de remplacer un service de restauration professionnelle et à ce titre, il ne peut s’attendre à l'exécution d’une telle prestation.

Le membre reconnaît et accepte que le service de mise en relation proposé par SnapMiam soit pleinement exécuté lors de la validation de la commande soit avant la fin délai de rétractation. Dès lors, le membre renonce expressément à son droit de rétractation conformément à l’article L.121-21-8 al.1 du Code de la Consommation.

ARTICLE 4 - FONCTIONNEMENT

4.1 Accès au site

SnapMiam s’engage à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables afin de maintenir le site www.snapmiam.com entièrement opérationnel 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24.

Il ne garantit pas que le fonctionnement du site soit continu et sans erreur.

SnapMiam ne pourra être tenu responsable de l’indisponibilité, de l’interruption ou du dysfonctionnement du site, pour quelque raison que ce soit et notamment en cas de défaillance de son fournisseur d’accès internet, de son hébergeur, intrusion de tiers ou force majeure. SnapMiam ne pourra être tenu responsable des inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, tels que notamment présence de virus informatiques ou spywares.

SnapMiam peut interrompre l’accès, notamment pour les opérations de maintenance et de mise à niveau, ou pour toute autre raison, notamment technique.

SnapMiam n’est en aucun cas responsable de ces interruptions et des conséquences qui pourraient en découler pour l’utilisateur ou tout tiers.

Il est rappelé que SnapMiam peut mettre fin ou modifier les caractéristiques de ces services à tout moment, et ce, sans préavis. Vous acceptez le fait que SnapMiam ou ses fournisseurs ne pourront en aucun cas être tenus responsables de tout dommage matériel et/ou immatériel et/ou direct et indirect de quelque nature que ce soit et/ou découlant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le site www.snapmiam.com.

4.2 Refus, suspension et interruption de l’accès

SnapMiam est libre à tout moment de refuser, d’interrompre ou de suspendre l’accès à tout ou partie du site ou configuration d’accès des services, notamment pour des raisons opérationnelles ou de maintenance, de modifier, suspendre, supprimer le site et mettre fin à sa publication sur le réseau Internet sans que les utilisateurs puissent prétendre à une quelconque indemnité.

4.3 Compte utilisateur

4.3.1 Création d’un compte

Afin d’accéder aux fonctionnalités du site, l'utilisateur doit créer un compte à l’aide de son adresse mail et d’un mot de passe ou au moyen de la fonction Facebook.

Il est à noter qu’en utilisant la fonction Facebook pour s’inscrire sur le site, il sera demandé à l’utilisateur de permettre à SnapMiam d’accéder à certaines informations provenant du compte Facebook de l’utilisateur, dont son nom et prénom, son identifiant Facebook, son adresse mail, sa date de naissance, la photo de son profil, sa liste d’amis ainsi que toutes autres informations rendues publiques sur son compte Facebook

Pour devenir membre, l’utilisateur doit créer un compte utilisateur en renseignant les informations qui lui sont demandées, indispensables au fonctionnement du service (notamment le nom, prénom, adresse mail, téléphone, photo de profil…), de manière sincère, complète et exacte.

Le membre s’engage à ne pas créer ou utiliser d’autres comptes que celui initialement crée que ce soit sous sa propre identité ou celle de tiers.

Il s’engage à ne pas utiliser de pseudonyme attentatoire aux droits de tiers. Il est informé que dans le cas où le pseudonyme qu'il choisit se révèle diffamatoire, nuisible, menaçant, vulgaire, obscène, raciste, pédophile, haineux, discriminatoire ou autrement répréhensible ou porte atteinte à un droit de propriété intellectuelle, SnapMiam se réserve le droit de supprimer son compte.

Le compte utilisateur est mis gratuitement à la disposition du membre. Le compte utilisateur reste la propriété de SnapMiam.

Une fois que le profil de l’hôte et /ou du convive est opérationnel, les membres doivent obligatoirement avoir pris connaissance et respecter la Charte de bon appétit. Pour pouvoir utiliser pleinement le service, il est nécessaire d’être membre.

Le membre s’engage à fournir des informations exactes et sincères.

SnapMiam ne peut être tenu responsable de toute utilisation :

  • - qui ne respecterait pas les présentes CGU et Charte de bon appétit
  • - qui serait frauduleuse, notamment par l’utilisation de faux profils ou usurpation d’identité.

De même, SnapMiam ne peut pas être tenu responsable des éventuels écarts de comportements que les convives ou les hôtes pourraient avoir avant, pendant et après les repas. SnapMiam ne peut en aucun cas être tenu responsable en cas de casse, agression ou vol lors d’un repas organisé par le biais de la plate-forme et aucun remboursement ou dédommagement ne pourra être demandé en cas de survenance d’un problème.

4.3.2 Suppression de compte

SnapMiam s’octroie la possibilité de supprimer un compte utilisateur si le membre ne respecte pas les présentes CGU et Charte de bon appétit. Si un compte utilisateur est supprimé, l’ensemble des informations liées au profil seront supprimées sans que SnapMiam puisse être tenu responsable des conséquences de cette suppression.

4.4 Statut des membres

Toute personne physique résidant en France/et ou à l’étranger et proposant des repas tout en respectant des conditions d’hygiène exemplaires peut prétendre s’inscrire gratuitement sur www.snapmiam.com en tant qu’hôte non professionnel et non commercial. SnapMiam ne pourra en aucun cas être tenu responsable d’une utilisation à titre professionnelle ou commerciale des services proposés par le site.

Les défraiements provenant des repas proposés sur SnapMiam doivent rester des revenus complémentaires, liés au remboursement des frais engagés. L’hôte devra s’informer sur les dernières lois en vigueur et devra s’y soumettre.

Si le membre a l’obligation de déclarer ses gains, SnapMiam ne peut en être tenu pour responsable de l’absence de déclaration.

Toute personne physique résidant en France et/ou à l’étranger souhaitant réserver un repas proposé par des hôtes amateurs peut prétendre s’inscrire gratuitement sur SnapMiam en tant que convive.

4.5 Publication d’un repas

Toute publication d’un repas sur le site nécessite d’être membre.

Le membre qui souhaite faire partager au moyen du site un repas qu’il réalise est dénommé hôte. Ce dernier doit renseigner une annonce de repas (ci-après dénommée annonce de repas) de manière sincère, complète et exacte, les informations qui lui sont demandées, notamment le nom, le type de cuisine, la composition du repas, la date, l’heure, et éventuellement des photos.

Si la publication de l’annonce de repas n’est pas immédiate, SnapMiam ne pourra être tenu responsable d’une publication tardive de l’annonce de repas. L’annonce de repas une fois publiée sur le site sera accessible via un système de recherche.

SnapMiam s’octroie la possibilité de supprimer, sans motif une annonce de repas ou d’empêcher sa publication. En tout état de cause, SnapMiam n’est pas responsable de la composition et du contenu des repas sur lesquels il n’exerce aucun contrôle. Les utilisateurs reconnaissent la qualité d’hébergeur de SnapMiam au sens de l’article 6 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004.

L’hôte doit répondre de manière sincère, complète et exacte aux questions du convive relatives à son repas.

L’hôte est seul responsable d’un manque d’information à l’égard du convive. SnapMiam ne saurait être tenu responsable d’une inadéquation entre le repas proposé sur le site, et le repas effectivement partagé.

Un système de recherche permet au convive de rechercher les repas proposés en fonction de critères prédéfinis. Les résultats de la recherche sont classés en fonction de plusieurs paramètres dont notamment la pertinence par rapport aux critères de recherche.

L’hôte peut à tout moment retirer une annonce de repas qu’il a publié sur le site. Les convives ne pourront plus passer de commande sur ce repas proposé. Si des convives ont commandé le repas proposé en amont du retrait de l’annonce de ce repas par l’hôte, ce dernier est responsable de la non fourniture du repas proposé et cela est considéré comme une annulation. Dans ce cas, le convive ne sera pas facturé.

4.6 Choix du repas et commande

4.6.1 Moment de la commande

Le convive souhaitant commander un repas sur le site SnapMiam pourra passer commande à tout moment si la proposition de repas figure sur le site, mais au minimum 3 heures avant la date et l’heure retenue.

4.6.2 Choix du repas et commande

Tout choix de repas sur le site nécessite préalablement de devenir membre du site.

Une fois défini son choix sur la date, l’heure et le périmètre géographique, le convive passe commande. La demande ne sera prise en compte et le repas réservé qu’une fois l’étape de paiement finalisée.

L’hôte dont le repas a été sélectionné est informé par mail de la réservation qui vient d’être réalisée. Il pourra alors confirmer cette réservation par une action de validation de la commande sauf dans le cas « choix automatique », cas dans lequel la commande est validée systématiquement.

Le convive ayant finalisé le paiement et l’hôte ayant validé la commande assument entièrement les risques concernant le partage du repas proposé, au lieu et à la date convenue. Ainsi SnapMiam ne pourra être tenue responsable des annulations tardives, de la non adéquation du repas avec l’annonce, d’un retard et plus généralement de tout problème survenant après la commande.

Le site met en place des modalités de paiement et d’annulation prévues à l’article 4-9.

4.6.3 Délais

Le convive peut s'inscrire à un repas sur le site jusqu'à 3h avant le début du dit-repas et l’hôte peut proposer un repas sur le site jusqu'à 5h avant le début du dit-repas

4.7 Partage du repas

Une fois le paiement effectué par le convive, l’hôte s’oblige à fournir le repas commandé à la date, l’heure et le lieu prévu avec le convive. De même, le convive s’oblige à se présenter pour partager le repas commandé à la date, l’heure et le lieu prévu avec l’hôte.

Lors de toute annulation effectuée sans avertissement préalable et/ou répétée, SnapMiam se réserve le droit de publier cette information sur le profil du Membre responsable et/ou de supprimer son Compte utilisateur.

4.8 Participation de l’hôte

La fixation du montant des défraiements s’effectue lors de la saisie du repas proposé. L’hôte fixe librement le montant de ses défraiements en fonction de la composition du repas.

L’hôte devra fixer le montant net qu’il souhaite toucher. Un calcul automatique se fera et l’avertira du prix final affiché sur le site, incluant la TVA et les frais de service.

L’annonce pourra à tout moment être modifiée ou supprimée si aucune commande n’a encore été effectuée. Si une commande a déjà été passée, il ne sera plus possible de modifier la fiche du repas et donc le prix.

4.9 Paiement et frais d’annulation

4.9.1 Le paiement

Pour finaliser la commande, le convive doit effectuer le paiement. Ce paiement comprend les frais du Service (ci-après « Frais de Service »), ainsi que le défraiement (ci-après dénommée « Défraiement ») au repas demandé par l’hôte. Le défraiement est versé automatiquement à l’hôte, par virement, après la date prévue de partage du repas convenue au moment de la réservation et si aucun incident n’a été déclaré dans l’exécution du repas.

4.9.2 Transfert du code / activation du paiement et encaissement des paiements

Seul le code du convive, fourni par SnapMiam à la validation de la commande par l’hôte fait foi et pourra activer le paiement vers l’hôte.

C’est à l’hôte de confirmer la transaction en rentrant le code fourni par le convive sur le site à l’issue du repas. Ainsi, il pourra recevoir le paiement du convive par virement sur son compte bancaire. Ce paiement interviendra au plus tard 10 jours après la date retenue pour le repas, si aucun incident n’a été déclaré.

Si l’hôte ne peut pour une raison ou pour une autre entrer son code pour confirmer la transaction, et qu’aucun incident n’a été déclaré par le convive, l’ordre de virement sera donné 48h après la date retenue pour le repas, celui intervenant au plus tard 10 jours après l’accord sur l’ordre de virement.

SnapMiam ne peut en aucun cas être tenu responsable des comportements frauduleux en rapport avec la transmission du code entre les deux parties.

4.9.3 Frais de service

A chaque commande de repas, SnapMiam prélève les frais de service au titre du service fourni pour la mise en relation.

Ces frais de service couvrent les frais bancaires, les assurances, la TVA ou encore les frais de gestion liés à l’activité du site internet www.snapmiam.com.

Le prix de vente se décompose de la manière suivante :

  • Prix du repas net qui reviendra à l’hôte : prix net hôte.
  • Frais de service HT en fonction du prix affiché (12 % net)
  • TVA 20% sur les frais de service
  • Frais de transaction

4.9.4 – Annulations

Le convive peut annuler son repas jusqu’à 1h30 avant la date et l’heure convenue, sans que cela entraine de pénalités.

L'hôte doit confirmer les inscriptions des convives inscrits à son repas jusqu'à 1h30 avant le début du dit-repas et peut annuler à tout moment, en cas de problème grave et imprévisible. Dans ce cas, il s’engage à prévenir au plus vite les convives qui ont réservé son repas.

Si les délais imposés par SnapMiam dans le cadre de son site ne sont pas respectés, aucune demande de remboursement ne sera possible.

4.10 Réclamations et litiges

SnapMiam met à la disposition de ses membres un service en ligne de règlement des litiges, ce service est notamment destiné à régler les contestations dues aux annulations des réservations. Le service de règlement des litiges n’a pas d’obligation de résultat quant à trouver une solution aux litiges entre ses membres.

ARTICLE 5 - SERVICE DE PAIEMENT

Le service de paiement utilisé par le site SnapMiam est STRIPE. Les membres peuvent prendre connaissance de ses conditions générales d’utilisation sur le site : https://stripe.com/fr/legal

ARTICLE 6 – INFORMATIONS PUBLIEES SUR LE SITE

6.1 Contenu utilisateur

Les membres acceptent par avance que les avis les concernant puissent être publiés sur le site. SnapMiam supprimera dès en avoir pris connaissance toute information contraire à son éthique.

Les membres peuvent être amenés à effectuer des commentaires, des recommandations, des publications de repas et plus généralement peuvent être amenés à mettre en ligne sur le site du contenu quel qu’en soit le format.

Tout contenu peut toujours être retiré par son déposant, soit directement par lui-même si les fonctionnalités le lui permettent soit en demandant auprès de SnapMiam qui effectuera la suppression dans un délai raisonnable. Tout utilisateur peut faire une demande dûment motivée auprès de SnapMiam pour faire retirer le contenu d’un tiers, SnapMiam est libre d’accéder ou non à sa requête motivée sans que cela ne puisse lui être reproché.

SnapMiam est libre de retirer le contenu d’un membre si elle le juge impropre à la destination du Site et sans que cela puisse lui être reproché.

6.2 Courriers électroniques

SnapMiam peut envoyer des courriers électroniques promotionnels conformément à la législation en vigueur.

L’utilisateur autorise SnapMiam à lui adresser à tout moment des courriers électroniques propres au Service.

6.3 Cookies

SnapMiam peut être amené à implanter un cookie dans l’ordinateur de l’utilisateur. Ce cookie ne permet pas à SnapMiam de l’identifier ; en revanche, il enregistre des informations relatives à la navigation de l’ordinateur de l’utilisateur sur le site que SnapMiam pourra lire lors des visites ultérieures de l’utilisateur. La durée de conservation de ces informations dans l’ordinateur de l’utilisateur est de un an.

ARTICLE 7 - PROPRIÉTÉ DES CONTENUS ET DES ÉLÉMENTS DU SITE

Le membre accepte expressément que les autres utilisateurs du service disposent, à titre gratuit, du droit de visualiser et partager son contenu sur le site ou à partir du site, sur d'autres supports de communications électroniques et notamment les réseaux sociaux, et ce, pendant toute la durée de l'hébergement de son contenu sur le site.

Les utilisateurs s’engagent à ne pas faire d’usage du contenu des membres autrement que par le service et les fonctionnalités que propose le site.

Le membre autorise expressément SnapMiam à reproduire, diffuser, représenter son contenu pendant toute la durée de l'hébergement de celui-ci, et si besoin d’en adapter le format, afin de rendre accessible le site via internet et/ou sur tous supports de communications électroniques et dans le cadre des fonctionnalités que propose le Site et/ou à titre commercial pour la promotion du Site.

A ce titre, l’utilisateur accepte expressément qu’un logo puisse être apposé sur les photos qu’il publie sur le site. En dehors du contenu des utilisateurs, SnapMiam est le seul titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle portant sur l’ensemble des éléments du Site (textes, images, logos, photos, graphismes, outils, illustrations, vidéos, code logiciel ou code source audio/vidéo, animations, chartes, dénominations, marques déposées notamment « Snap miam» et de manière plus générale tous les éléments susceptibles d’être couverts par un droit de propriété intellectuelle qui y sont associés).

Seul SnapMiam peut autoriser une reproduction de l’un des éléments du Site lui appartenant. Sans cette autorisation son auteur s’expose à des sanctions civiles et pénales.

ARTICLE 8 – RESPONSABILITE – OBLIGATION - GARANTIE

8.1 Conformité légale

L’hôte reconnaît et garantit se conformer à toutes les exigences légales et réglementaires applicables à son statut, notamment en termes de comptabilité, de fiscalité, d’assurances, de garantie financière, de sécurité, d’hygiène, d’affiliations et des obligations alimentaires applicables.

L’hôte est seul responsable des repas qu’il fournit et des conséquences dommageables pouvant en résulter, notamment en cas d’intoxication, de maladie ou de tous autres désagréments ou préjudices des convives ou de tiers, liés aux plats cuisinés et produits servis.

Les membres s’engagent à avoir souscrit une assurance correspondant à leur situation et à la législation en vigueur, et que cette assurance couvrent les éventuelles conséquences résultant d’un incident qui pourrait intervenir dans le cadre de la prestation.

Les membres supporteraient seuls les conséquences financières résultant de l’absence de prise en charge d’un éventuel dommage par leur assurance, sans que la responsabilité de SnapMiam puisse être engagée.

Dans le cas où l’hôte ferait l’objet d’un défaut d’assurance et plus généralement aux exigences légales et réglementaires, SnapMiam se réserve le droit de suspendre immédiatement son compte utilisateur.

8.2 Obligation des membres

Les membres s’engagent à :

  • respecter toutes les lois en vigueur
  • respecter les autres utilisateurs du service notamment au travers de ses échanges, notes et commentaires
  • respecter toutes les dispositions des CGU et de la Charte de bon appétit. Dans le cas contraire cela constitue une violation des CGU pouvant entraîner l’exclusion du dit membre des services et du site
  • maintenir la sécurité de son compte utilisateur. De plus, chaque membre doit conserver son compte utilisateur, identifiant et mot de passe personnels. Le membre est seul responsable de toute anomalie ou problème qui surviendrait sur le site au moyen de son compte utilisateur, plus généralement de toutes opérations effectuées au moyen de son mot de passe et identifiant
  • informer SnapMiam immédiatement de toute utilisation non autorisée de son compte utilisateur ou de son mot de passe, ainsi que de toute situation dont il a connaissance et qui pourrait conduire à une telle utilisation. SnapMiam peut être amené à demander à un membre de changer de mot de passe
  • ne pas tenter d'accéder aux systèmes d'informations, serveurs et bases de données de SnapMiam ni utiliser son matériel informatique, sans autorisation
  • donner des informations exactes. Toute information pourra faire l’objet d’une vérification par SnapMiam. SnapMiam se réserve le droit de fermer le compte d’un membre qui fournirait des données erronées
  • ne pas faire une utilisation frauduleuse et/ou pour une finalité non prévue des profils tels que l’utilisation d’un faux profil ou l’usurpation d’identité
  • ne pas utiliser le service à des fins d'enquête, de concours, de ventes ou autres opérations similaires 
  • ne pas utiliser le service à des fins d'envoi de courriel, de spams ou de toute publicité ou élément promotionnel non sollicités, à des fins commerciales ou non
  • ne pas abuser, harceler, menacer, tenir des propos diffamatoires, obscènes, racistes, à caractère pornographique ou portant atteinte aux droits des tiers, ou d'utiliser le service de manière abusive ou à titre déloyal
  • ne pas collecter des données personnelles accessibles par le service
  • ne pas utiliser, télécharger à partir du site ou autrement reproduire ou fournir à quiconque tout annuaire des utilisateurs du site ou toute autre information relative à des membres ou à l'utilisation du Site
  • ne pas accéder au site, ou prélever des données au moyen de logiciels spécialisés pour la collecte des données.

8.3 Droit des membres

Sous réserve du respect de toutes ces obligations au titre des présentes CGU, SnapMiam accorde un droit au membre d'accès limité, révocable, non exclusif, non cessible, aux services et qui ne peut pas faire l'objet d'une sous-licence, ainsi qu’aux informations présentes sur le site conformément aux présentes. Toute autre utilisation du service et du site est strictement interdite et constitue un manquement aux dispositions de ce contrat.

L’utilisateur ne peut prétendre à une quelconque rémunération pour sa contribution au site.

8.4 Garantie

Les membres garantissent à SnapMiam d’être titulaires de tous les droits et autorisations concernant les éléments fournis au site ainsi que la conformité de ces derniers vis-à-vis du Code de la Propriété Intellectuelle.

Les membres garantissent SnapMiam contre toute action ou réclamation qui pourrait être intentée à SnapMiam en raison du service qu’il fournit ; Plus généralement, l’utilisateur garantit SnapMiam de tous dommages et litiges qui pourraient survenir de son fait et notamment du non-respect de ses obligations au titre du présent contrat.

Les membres s’engagent à indemniser intégralement SnapMiam à première demande de tout préjudice de quelque nature qu’il soit, émanant d’un des faits cités précédemment et affectant SnapMiam et ce, sans préjudice des éventuels autres dommages et intérêts qui pourraient être réclamés par SnapMiam. Cette garantie couvre les condamnations mais aussi tous les frais de justice nécessaires à assurer la défense de SnapMiam.

8.5 Droits de SnapMiam

SnapMiam se réserve le droit d’exclure ou d’empêcher l’accès au service à un utilisateur sans motif. La responsabilité de SnapMiam ne pourra en aucun cas être engagée. En cas de manquement de la part d’un utilisateur à l'une des obligations précitées, SnapMiam se réserve le droit de lui exclure l’accès au service, son exclusion ne donnera lieu à aucun remboursement. En cas de manquement aux présentes ou de faute de la part d’un utilisateur, SnapMiam se réserve le droit de ne pas le rembourser des sommes qu’il serait susceptible de réclamer.

SnapMiam se réserve le droit de contrôler et/ou de retirer, tout contenu disponible à travers le Service.

SnapMiam se réserve le droit d’accéder, conserver, modifier, retirer ou divulguer toute donnée, contenu ou information présent sur le Site pour permettre de respecter la réglementation en vigueur ou satisfaire à la demande d'une autorité compétente.

8.6 Obligations de SnapMiam

SnapMiam s’engage uniquement au titre des obligations figurant explicitement dans les présentes CGU, ainsi que celles résultant des dispositions légales impératives applicables. Dans le cadre du service et des présentes CGU, SnapMiam n’a que des obligations de moyen et en aucun cas des obligations de résultat.

8.7 Exonération de responsabilité de SnapMiam

SnapMiam ne peut en aucun cas être tenu pour responsable :

  • si l’utilisateur ne respecte pas ses obligations stipulées au présent article
  • des annulations tardives, d’une non adéquation du repas avec l’annonce de repas, d’un retard et plus généralement de tout problème survenant après la commande
  • d’un manque d’information(s) entre hôte et convives et des conséquences dommageables pouvant en résulter
  • de tout comportement dommageable entre les utilisateurs et notamment au moment du repas
  • de la qualité des repas que fournissent les hôtes et des conséquences dommageables pouvant en résulter, notamment en cas d’intoxication, d’allergies, de maladie ou de tous autres désagréments physiques des convives liés au repas, étant rappelé que SnapMiam offre uniquement un service de mise en relation
  • de l’utilisation à titre professionnel du service et des conséquences pouvant en résulter
  • en cas d’accord entre membres autre que celui convenu au moment de la commande du repas et des conséquences pouvant en résulter
  • du contenu déposé par les utilisateurs, sur lequel il n’opère aucun contrôle a priori. A ce titre, les utilisateurs reconnaissent la qualité d’hébergeur de SnapMiam au sens de l’article 6 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004. Dans ce cadre l’utilisateur accepte expressément d’être le seul responsable du contenu qu'il met en ligne et il s'engage à respecter la réglementation applicable en France et notamment la règlementation applicable en matière de protection de la vie privée et de droit à l’image ainsi que celle applicable en matière de propriété intellectuelle.

L’utilisateur s’interdit de mettre en ligne un contenu erroné, inexact, périmé et s’engage à être titulaire des éventuelles autorisations requises nécessaires à la diffusion du contenu qu’il met en ligne.

Le site SnapMiam ne peut être tenu pour responsable :

  • des manquements des membres à la réglementation en vigueur, et notamment en termes de comptabilité, de fiscalité, d'assurances, de garantie financière, de sécurité, d’hygiène, d’affiliations et de la réglementation et les nomes sur l’hygiène alimentaire et les denrées
  • des conséquences d’une mauvaise utilisation du service par un membre
  • du blocage d’un compte d’un membre ou de la suppression d’un compte d’un membre
  • de la qualité, la véracité et la justesse des données, information et contenu présents sur le site
  • des résultats des recherches faites au moyen du module de recherche
  • des notes que les membres peuvent être amenés à donner, notamment à des profils et des repas
  • des conflits entre utilisateurs du service que ce soit sur le site ou en dehors du site, chaque utilisateur reste seul responsable des échanges et des relations qu’il a avec les autres utilisateurs
  • de l’utilisation, frauduleuse ou non d’un compte utilisateur par une tierce personne et des conséquences en résultant
  • de la présence de virus ou de tout autre élément pouvant occasionner des altérations dans les systèmes physiques ou logiques, ou dans les documents électroniques de l’utilisateur
  • d’un dysfonctionnement ou d’une interruption du service momentanée, étant entendu que SnapMiam mettra en œuvre les moyens pour rétablir le service
  • d’un dysfonctionnement ou d’une interruption du service indépendant de sa volonté tels que coupure EDF, dégâts des eaux, panne du système informatique, panne d’internet ainsi que de tout cas de force majeure
  • de la qualité et de l’efficacité du service et de son adéquation avec les attentes et les besoins de l’utilisateur
  • du transfert et/ou stockage des données via le service et notamment par la messagerie interne du site permettant de communiquer entre les différents membres. A ce titre, les utilisateurs reconnaissent que les données circulant sur Internet, notamment son contenu, ne sont pas intégralement protégées contre tout détournement et/ou de piratage, et qu'ainsi la communication de toute information à caractère sensible par l’utilisateur à ce service est effectuée à ses propres risques
  • de la perte de données. Les utilisateurs doivent conserver les données et contenu qu’ils ont mis en ligne sur le site. En cas de perte ou de suppression de leur contenu aucune copie ne leur sera remise.

8.8 Garantie de SnapMiam

SnapMiam ne donne aucune garantie ou déclaration expresse. A défaut des garanties légales qui pourraient lui être opposées, SnapMiam exclut toute déclaration ou garantie implicite et/ou commerciale, y compris, de manière non limitative, toute garantie de qualité marchande, d'adaptabilité à un usage particulier, de propriété, d'exactitude des données et de non-violation des droits d'autrui.

8.9 Limitation

L’utilisateur assume seul les risques liés à son utilisation du service. Le service ne comprend pas la fourniture d'un ordinateur, d’une connexion ou d’un téléphone mobile ni de tout autre matériel. SnapMiam ne peut donc être tenu pour responsable en cas d’impossibilité d’accès au service en raison de ces moyens, notamment s‘ils sont défaillants ou simplement inappropriés.

SnapMiam n’est pas responsable des dommages indirectement liés au service, tels que notamment l’intoxication alimentaire, d’allergies, de maladie ou de tous autres désagréments physiques des convives liés au repas, perte de clientèle, perte de chiffre d’affaires, non compatibilité informatique, préjudice commercial, perte d'une chance, perte de bénéfices, perte de commandes, perte de clients, perte d’exploitation, perte de revenus, perte d’image de marque, inexactitude ou corruption de fichiers ou de données.

ARTICLE 9 – RESILIATION- DUREE

Le présent engagement est à durée indéterminée. L’utilisateur peut résilier à tout moment le présent engagement, sans motif particulier en avisant SnapMiam au moyen du mail de contact hello@snapmiam.com. La résiliation prendra effet dès que l’autre partie en sera avisée. Si le contrat est résilié, le compte du membre est désactivé et l’utilisateur n’aura plus accès aux services proposés par le site.

ARTICLE 10 – DIVERS

10.1 Correspondance entre les parties

L’adresse de correspondance de SnapMiam est la suivante :

hello@snapmiam.com

Le membre doit impérativement renseigner son adresse de correspondance lors de son inscription.

10.2 Cession et transmission de l’engagement contractuel

Les droits et obligations résultant des présentes ne pourront être cédés ou transférés par l’utilisateur, totalement ou partiellement, à titre gratuit ou onéreux, à quelque personne, à quelque titre ou sous quelque forme que ce soit.

SnapMiam se réserve le droit de céder ou transférer ses droits et obligations, totalement ou partiellement, à titre gratuit ou onéreux, à un tiers.

A défaut, de respecter ces dispositions chacune des parties sera en droit de résilier immédiatement et automatiquement son engagement contractuel, aux torts de l’autre partie, et sans préjudice de toutes autres actions que les parties pourraient intenter à l’encontre de la partie concernée au titre de la violation des présentes stipulations.

10.3 Intégralité de l’engagement

Il est formellement convenu entre les parties que toute tolérance ou renonciation d'une des parties, dans l'application de tout ou partie des engagements contractuels prévus, quelles que puissent en être la fréquence et la durée, ne saurait valoir modification de l’engagement contractuel, ni être susceptible de créer un droit quelconque. Dans l'hypothèse où l'une des clauses des présentes conditions générales de vente serait nulle et non avenue pour quelque raison que ce soit, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des autres clauses et des présentes conditions générales d’utilisation.

10.4 Modification des CGU

SnapMiam se réserve le droit de modifier les présentes CGU, à tout moment, et le notifiera aux utilisateurs sur la page d’accueil. Si dans les 15 jours ouvrés l’utilisateur n’a pas fait d’objection par courrier électronique, les nouvelles CGU seront réputées acceptées et entreront en vigueur immédiatement à l’expiration de ce délai. Si l’utilisateur n’accepte pas les nouvelles CGU il devra cesser l’utilisation du service et les présentes seront résiliées.

10.5 Survie des engagements

Au terme de l’engagement contractuel, toutes les obligations légales ou les clauses qui par leur nature survivent aux CGU ou qui sont prévues pour survivre aux CGU, ne seront pas affectées par ledit terme.

Version 1.0 en vigueur à partir du 1er janvier 2017